Bruxelles, le 27 novembre 2025 - 16:31:44

François Vieira

PhotoJournaliste accrédité* UE

*1999 - 2024

Membre du Syndicat des Journalistes à Lisbonne

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PARLEMENT EUROPÉEN

Scandales liés au commerce en ligne :

les députés réclament une mise en œuvre accélérée et des sanctions dissuasives.

►Les événements récents en France constituent une "violation grave du droit de l'UE" ►La Commission devrait passer du dialogue à l'application de la législation ► La suspension temporaire d'une plateforme en ligne doit être possible en cas de non-respect grave et systémique ►Les députés critiquent un modèle économique axé sur la rapidité, la maximisation des profits et la consommation excessive.

L’affaire Shein en France met en lumière le manque de contrôle exercé sur les plateformes en ligne et requiert une application urgente du droit de l’Union ainsi que des réformes de fond.

Mercredi, le Parlement européens a adopté une résolution par un vote à main levée portant sur la question urgente de la vente de produits illégaux et dangereux aux consommateurs européens via des plateformes commerciales en ligne, notamment des sites de vente établis hors de l’UE comme Shein, Temu, AliExpress et Wish. Ce texte conclut un débat parlementaire déclenché par un scandale en France lié à la vente de poupées sexuelles à l’apparence enfantine et d’armes, et met en lumière des défaillances systémiques dans la supervision des plateformes ainsi que l’insuffisance des mécanismes de prévention.

Une application résolue de la législation européenne
Le Parlement considère que les événements récents survenus en France constituent une violation grave du droit européen et une menace pour la sécurité des consommateurs, en particulier des mineurs, et invite instamment la Commission et les États membres de l'UE à passer du dialogue à une application résolue et rapide du règlement sur les services numérique (DSA) et du règlement sur la sécurité générale des produits (GPSR).

Fermeture temporaire des plateformes non conformes
Les députés déplorent la lenteur de la progression des enquêtes menées par la Commission sur les plateformes en ligne non européennes, qui durent des mois, voire des années. Ils insistent pour que les activités des sites de vente en ligne soient temporairement suspendues en cas de "violations répétées, graves ou systémiques du droit de l'Union", comme dans le cas de Shein en France. Selon le texte, cette option ne devrait plus être considérée comme une mesure exceptionnelle de dernier recours.

Renforcement des autorités douanières et de surveillance du marché
Les députés sont profondément préoccupés par le volume élevé de petits colis non conformes provenant de Shein et d'autres plateformes non européennes, qu'ils estiment exacerbé par un modèle commercial axé sur la rapidité, la maximisation des profits et la consommation excessive. Ils soulignent également la main-d'œuvre sous-payée, l'imitation illégale du travail des créateurs, la commercialisation de produits dangereux et non conformes, ainsi que l'accumulation de déchets textiles qui se cachent derrière les prix artificiellement bas proposés par ces entreprises.

La résolution préconise une augmentation significative du soutien financier et opérationnel accordé aux autorités douanières et de surveillance du marché, notamment par le biais d'une augmentation des dotations dans le cadre financier pluriannuel à venir, ainsi que l'introduction d'une redevance harmonisée au niveau européen, conforme aux règles de l'OMC (afin de couvrir les frais de surveillance).

Le texte souligne la nécessité de sanctions plus dissuasives, d'avancer le calendrier de mise en œuvre du code des douanes de l'Union révisé et d'envisager de nouvelles réformes réglementaires et obligations pour les sites de vente en ligne afin de remédier aux manquements et de garantir que ces plateformes sont tenues responsables si des marchandises non conformes entrent sur le marché de l'UE.
 

  
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