Bruxelles, le 14 octobre. 2026 - 19:36:30

François Vieira

PhotoJournaliste accrédité* UE

*1999 - 2024

Membre du Syndicat des Journalistes à Lisbonne

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PRÉSENTE

EUROJUST

Enquête conjointe démantèle une entreprise

soupçonnée de corruptionet de fraude

d'un million d'euros

fournie à des navires de l'OTAN.

Grâce à la coordination active d'Eurojust et en collaboration avec l'Agence de soutien et d'approvisionnement de l'OTAN (NSPA), les autorités ont mené simultanément des arrestations en Norvège et des perquisitions en Roumanie et en Allemagne liées à une vaste enquête pour fraude contre une entreprise fournissant des services aux navires militaires de l'OTAN.

En avril 2025, Eurojust a commencé à fournir un soutien judiciaire à une enquête transfrontalière sur des factures frauduleuses présumées soumises à l'Agence de soutien et d'approvisionnement de l'OTAN (NSPA). La NSPA est le principal fournisseur de services de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), gérant notamment le soutien logistique et l'acquisition d'équipements et de services militaires.

L'enquête portait sur une entreprise et ses sous-traitants qui auraient soumis des factures frauduleuses découvertes par la NSPA, relatives aux services d'élevage (soutien essentiel à terre fourni aux navires et à leurs équipages) fournis aux navires militaires de l'OTAN effectuant des escales en Europe du Nord-Ouest.

On estime que les pertes totales subies par les pays membres de l'OTAN dépassent 1 million d'euros, le montant exact de la fraude étant encore en cours d'enquête. Les allégations de fraude incluent également des pots-de-vin de responsables publics étrangers commis par la société suspectée via un intermédiaire, en échange d'un soutien privilégié dans leurs contrats avec la NSPA.

En juillet 2025, Eurojust a soutenu la création d'une équipe d'enquête conjointe (JIT), permettant aux autorités de différents pays de travailler ensemble dans un cadre juridique commun et d'échanger directement des informations et des preuves liées à leur enquête. De plus, Eurojust a organisé plusieurs réunions de coordination permettant aux autorités de se préparer à une journée d'action conjointe coordonnée. Tout au long du processus, la NSPA a fourni un soutien et des informations essentiels qui ont aidé l'équipe d'enquête conjointe.

Résultats de la Journée d'Action

La journée d'action conjointe a eu lieu aujourd'hui simultanément avec le soutien des autorités de Norvège, de Roumanie et d'Allemagne et a donné lieu aux résultats suivants :

• En Norvège: cinq personnes ont été arrêtées, avec de nouvelles fouilles domiciliaires dans des résidences et des adresses professionnelles ;
• En Roumanie: des perquisitions ont été effectuées dans les locaux d'une entreprise et dans plusieurs foyers ;
• En Allemagne: par le biais d'une ordonnance d'enquête européenne, des perquisitions ont été effectuées dans les locaux de deux entreprises et d'un foyer.

Comme les enquêtes sont en cours, Eurojust ne peut pas fournir de commentaire supplémentaire à ce stade.

Les autorités suivantes ont participé à la journée d'action conjointe :

• Roumanie: Direction nationale anticorruption (ADN)
• Norvège: Autorité nationale norvégienne pour l'enquête et la poursuite des crimes économiques et environnementaux (Økokrim)
• Allemagne: Bureau du procureur public de Hambourg, Agence de police d'État de Hambourg

Les autorités suivantes font partie de l'équipe d'enquête conjointe soutenue par Eurojust :

• Royaume-Uni: Service du Parquet de la Couronne ; Police du Ministère de la Défense
• Roumanie: Direction nationale anticorruption (ADN)
• Norvège: Autorité nationale norvégienne pour l'enquête et la poursuite des crimes économiques et environnementaux (Økokrim)

  
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