Bruxelles, le 27 août 2026 - 18:11:18

François Vieira

PhotoJournaliste accrédité* UE

*1999 - 2024

Membre du Syndicat des Journalistes à Lisbonne

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PRÉSENTE

EUROJUST

Le nombre croissant de demandes de données

et le paysage juridique complexe font partie

des principaux défis pour accéder

aux preuves électroniques. 

Le rapport sur la situation des preuves électroniques de SIRIUS, publié aujourd'hui par Europol et  Eurojust, présente les défis actuels auxquels les forces de l'ordre, les autorités judiciaires et les prestataires de services sont confrontés lorsqu'ils accèdent aux preuves électroniques. Le rapport envisage également le prochain paquet législatif européen sur les preuves électroniques qui facilitera et accélérera l'obtention des preuves, tout en protégeant les droits fondamentaux.

Plus de la moitié de toutes les enquêtes criminelles actuelles incluent une demande d'accès transfrontalier à des preuves électroniques telles que des textos, des e-mails ou des messages dans les applications. Cependant, accéder aux preuves électroniques présente d'importants défis juridiques et techniques. Par exemple, des preuves peuvent être stockées dans un lieu inconnu, les serveurs peuvent être répartis dans différents pays, et il n'existe pas de délais harmonisés quant à la durée pendant laquelle les prestataires de services doivent conserver les données ou répondre aux demandes juridiques.

En tant que centre de connaissances pour l'accès transfrontalier aux preuves électroniques, le projet SIRIUS (co-mis en œuvre parEuropol etEurojust) soutient les efforts quotidiens des forces de l'ordre, des autorités judiciaires et des prestataires de services pour accéder aux preuves électroniques, tout en tenant les décideurs informés des défis persistants auxquels ils sont confrontés.

Le rapport annuel SIRIUS sur la situation des preuves électroniques offre un aperçu du paysage juridique actuel entourant les preuves électroniques et des défis uniques auxquels sont confrontés les forces de l'ordre, les autorités judiciaires et les prestataires de services.

Conclusions clés pour les forces de l'ordre :

Quelles sont les pratiques actuelles ? Le nombre de demandes de données est 3,5 fois supérieur à celui de 2018, avec une augmentation égale des demandes d'urgence.

►Quoi de neuf ? Les plateformes d'échange de cryptomonnaies font désormais partie des trois principaux types de fournisseurs auprès desquels les données sont le plus fréquemment sollicitées.

Quels défis subsistent ? Les forces de l'ordre ne sont pas très informées de la prochaine législation européenne sur les preuves électroniques. Il est urgent de renforcer la formation pour suivre le rythme du paysage en constante évolution.

Conclusions clés des autorités judiciaires

Quelles sont les pratiques actuelles ? Les mécanismes de coopération judiciaire sont souvent perçus par la justice comme lents et complexes sur le plan procédural, ce qui entraîne parfois la perte de preuves électroniques cruciales.

Quels changements sont attendus ? Le paquet législatif européen e-Evidence devrait améliorer l'accès transfrontalier aux preuves électroniques en fournissant des mécanismes plus robustes, harmonisés et rationalisés.

Quels défis subsistent ? L'absence d'un cadre de conservation des données à l'échelle de l'UE pourrait entraîner la perte d'informations cruciales nécessaires aux enquêtes.

Conclusions clés pour les prestataires de services

Quelle est la situation actuelle ? Le volume des demandes de données continue d'augmenter chaque année. Le nouveau paquet législatif européen e-Evidence devrait apporter une plus grande clarté juridique pour la coopération public-privé.

Quels sont les principaux défis ? L'augmentation des demandes de données, en particulier pour les demandes d'urgence, met des pressions sur les ressources des équipes de réponse des forces de l'ordre des prestataires de services. La conformité au nouveau paquet e-Evidence nécessite des adaptations substantielles des processus internes et des systèmes informatiques.

Quelles sont les recommandations ? Les prestataires de services sont encouragés à s'engager de manière proactive avec le projet SIRIUS et à se préparer à se conformer aux nouveaux cadres juridiques.

Le projet SIRIUS a reçu un financement du Service de la Commission européenne pour les instruments de politique étrangère dans le cadre de l'accord de contribution NDICI THREATS FPI/2024/OPSYS CT NR 700002618.

  
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