Bruxelles, le 23 octobre 2023 - 15:31:04
François Vieira
PhotoJournaliste accrédité UE
Le Conseil a adopté ce jour une décision prorogeant les mesures restrictives existantes à l'encontre de l'EIIL/Daech et d'Al-Qaida et des personnes physiques et morales, groupes, entreprises et entités associés d'une année supplémentaire, soit jusqu'au 31 octobre 2024.
Le régime de sanctions actuellement en vigueur s'applique à 14 personnes et 5 groupes. Les personnes et groupes visés font l'objet d'un gel des avoirs et d'une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE. En outre, il est interdit aux personnes et entités de l'UE de mettre des fonds, des avoirs financiers ou des ressources économiques à la disposition des personnes et entités inscrites sur la liste en vertu du régime de sanctions.
Ces mesures restrictives autonomes complètent les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies à l'encontre de l'EIIL/Daech et d'Al-Qaida.
L'UE reste déterminée à agir contre ceux qui menacent la paix et la sécurité internationales en planifiant, en finançant et en commettant des attentats terroristes, ainsi qu'en diffusant une propagande terroriste partout dans le monde.
La décision entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Contexte
Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL/Daech et d'Al-Qaida et des personnes physiques ou morales, groupes, entreprises et entités associés.
Depuis septembre 2016, l'UE est en mesure d'adopter de manière autonome des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL/Daech, d'Al‑Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés.
Le 20 septembre 2023, le haut représentant a présenté une proposition visant à proroger les mesures restrictives de 12 mois supplémentaires.
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